J.O. Numéro 156 du 8 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 10424
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Arrêté du 7 mars 1998 relatif au Grand Prix national du cinéma et de l'audiovisuel
NOR : MCCK9800431A
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication,
Arrête :
Art. 1er. - Il est institué un Grand Prix national du cinéma et de l'audiovisuel. Ce grand prix récompense deux lauréats, dont l'un est choisi parmi les jeunes talents et l'autre parmi les talents confirmés du secteur cinématographique et audiovisuel.
Art. 2. - Ce prix est décerné par le ministre chargé de la culture et de la communication. Il est attribué sur proposition d'un jury, présidé par le directeur général du Centre national de la cinématographie, composé de huit personnalités désignées pour un an, éventuellement renouvelable, par le ministre chargé de la culture et de la communication.
Art. 3. - Les arrêtés du 9 décembre 1982 relatif au Grand Prix du cinéma et du 8 novembre 1990 relatif au Grand Prix national de la création audiovisuelle sont abrogés.
Art. 4. - Le directeur général du Centre national de la cinématrographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 1998.
Catherine Trautmann